CGV

Conditions générales de vente

BAER Tools GmbH représentée par ses directeurs Eric Ollinger et Paul Kuhn, Robert-Bosch-Str. 5, 68542 Heddesheim pour le site https://baer.tools (ci-après BAER)

§ 1 Champ d'application

Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à toutes les réclamations découlant des contrats conclus entre BAER et l'Acheteur (ci-après dénommé l'Acheteur) via le site web https://baer.tools dans la version en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur propose principalement des outils via son site web, en particulier des tarauds et des inserts filetés. Les présentes conditions ainsi que le texte du contrat sont rédigés en allemand et peuvent être enregistrés dans la mémoire de l'Acheteur et imprimés. Sur demande, ils peuvent être obtenus sous forme numérique ou écrite à l'adresse e-mail info@baercoil.com.

(1) L'Acheteur peut sélectionner des produits de la gamme de BAER, notamment des outils, en particulier des tarauds et des inserts, et les rassembler dans un panier d'achats, en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". En cliquant sur le bouton "Commander sous réserve de paiement", l'acheteur soumet une demande contraignante pour l'achat des marchandises se trouvant dans le panier d'achats. Avant de soumettre la commande, l'acheteur peut changer et consulter les données à tout moment; l'acheteur a la possibilité de corriger les erreurs de saisie avant de confirmer son offre (par exemple en cliquant sur le bouton de retour en arrière ou en annulant le processus de commande et en modifiant la saisie précédente ou en cliquant sur le bouton d'édition). Cependant, la demande ne peut être soumise et transmise que si l'Acheteur, en cliquant sur le bouton J'accepte vos conditions générales de vente et de livraison, a accepté ces termes et conditions contractuels et les a ainsi incorporés dans sa demande. 

 (2)Ensuite, BAER enverra à l'Acheteur un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la commande de l'Acheteur est à nouveau répertoriée et que l'Acheteur peut imprimer à l'aide de la fonction d'impression. L'accusé de réception automatique ne fait que constater que la commande de l'Acheteur a été reçue par BAER et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat ne sera conclu qu'avec la soumission de la déclaration d'acceptation par BAER, qui sera envoyée avec un e-mail distinct (confirmation de commande). Dans cet e-mail ou dans un e-mail distinct, mais au plus tard lors de la livraison des marchandises, le texte du contrat (composé de la commande, des CGV et de la confirmation de commande) sera envoyé au client par BAER sur un support durable (e-mail ou impression papier) (confirmation du contrat). Le texte du contrat sera stocké conformément aux lois sur la protection des données et peut être demandé sous forme numérique ou écrite à l'adresse e-mail info@baercoil.de. L'Acheteur sera informé de l'expédition des marchandises commandées par e-mail dès que les marchandises auront été remises par BAER à la société de transport.

(3) La conclusion du contrat se fait en langue allemande. 

§ 3 Services, prix

(1) BAER s'efforce de fournir des illustrations des articles proposés aussi fidèles à l'original que possible. Cependant, de légères déviations de couleur sont possibles.

(2) Le prix total des marchandises, y compris tous les composants de prix connexes ainsi que les options de paiement et les informations, résulte des informations fournies dans le cadre de la description de l'article. Tous les prix sont des prix finaux, auxquels s'ajoutent les frais d'expédition et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale au taux applicable.

(3) L'acheteur dispose des options de paiement suivantes : virement bancaire / prépaiement, paiement à la livraison, facture et PayPal Plus. Si la méthode de paiement par virement bancaire / prépaiement est sélectionnée, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande.

§ 4 Livraison, Expédition

(1) Les frais d'expédition sont indiqués dans l'offre respective sous l'élément "Expédition". Les marchandises seront expédiées dans les 2 à 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Sauf convention contraire, les marchandises seront expédiées par DHL. BAER supporte le risque d'expédition si l'acheteur est un consommateur.

(2) Si, au moment de la commande de l'Acheteur, aucune copie du produit sélectionné par l'Acheteur n'est disponible, BAER en informera immédiatement l'Acheteur dans la confirmation de commande. Si le produit est définitivement indisponible, BAER s'abstiendra de délivrer une déclaration d'acceptation. Dans ce cas, un contrat n'est pas conclu. Si le produit spécifié par l'Acheteur dans la commande est seulement temporairement indisponible, BAER en informera également l'Acheteur sans délai dans la confirmation de commande.

(3) En cas de retard de livraison de plus de deux semaines, l'Acheteur a le droit de se retirer du contrat. Le droit légal de rétractation de l'Acheteur (voir § 5 de ces Conditions Générales) n'est pas affecté par cela. De plus, dans ce cas, BAER est également en droit de se retirer du contrat. Dans ce cas, BAER remboursera immédiatement tous les paiements déjà effectués par l'Acheteur.

§ 5 Droit de rétractation pour les contrats de consommation

Un contrat de livraison de biens conclu entre BAER et l'Acheteur via https://baer.tools est un contrat à distance au sens de l'article L221-18 (Code de la consommation français). L'Acheteur, qui est un consommateur au sens de l'article 389 (Code civil français), a légalement droit à un droit de rétractation en vertu de l'article L221-5 et de l'article L221-18 (Rétractation du consommateur dans les transactions de vente à distance). Un consommateur selon l'article 389 (Code civil français) est toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Des informations supplémentaires sur le droit de rétractation en tant que consommateur se trouvent dans la politique d'annulation suivante. Une politique d'annulation sous forme de texte sera envoyée à l'Acheteur par e-mail. L'Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation pour exercer son droit de rétractation.